avril 27, 2023

Qu’est-ce que la norme ISO 37001 MANAGEMENT ANTI-CORRUPTION ?

La norme ISO 37001:2016 ne s’applique qu’à la corruption. Elle définit les exigences du système de management conçu pour vous aider à prévenir, détecter et répondre à la corruption, ainsi qu’à respecter les lois anti-corruption et les engagements volontaires applicables aux activités de l’organisation.

D’autres aspects, tels que la fraude ou le blanchiment d’argent, peuvent être inclus dans le champ d’application du système de management conformément à la législation et aux bonnes pratiques en vigueur. La norme ISO 37001 couvre la corruption :

  • par l’organisme, son personnel ou ses associé(e)s agissant pour le compte de l’organisme ou à son profit ;
  • de l’organisation, de son personnel ou de ses associé(e)s en relation avec les activités de l’organisation.

Un système de management conforme doit mettre en œuvre des mesures et des contrôles pour aider à prévenir, détecter et traiter la corruption. Ces mesures et contrôles doivent couvrir :

  • politique de lutte contre la corruption;
  • le leadership, l’engagement et la responsabilité de la direction ;
  • les contrôles et la formation du personnel ;
  • l’évaluation des risques ;
  • la vérification diligente concernant les projets et les partenaires commerciaux ;
  • les contrôles financiers, commerciaux et contractuels ;
  • l’établissement de rapports, le suivi, l’investigation et l’examen ;
  • les mesures correctives et l’amélioration continue.

A qui s’adresse ISO 37001 : Management ANTI-CORRUPTION

La norme ISO 37001: Management Anti-corruption s’adresse à toute organisation, indépendamment de sa taille, de son secteur d’activité, ou de sa localisation géographique, qui souhaite mettre en place un système de management efficace pour prévenir et combattre la corruption. Elle est conçue pour être applicable à des entités publiques ou privées, à but lucratif ou non lucratif.

Ainsi, ISO 37001 est pertinente pour les entreprises, les organismes publics, les organisations non gouvernementales (ONG), et tout type d’entités cherchant à instaurer des pratiques éthiques, transparentes, et à minimiser les risques de corruption au sein de leurs opérations.

L’objectif principal de la norme est de fournir un cadre et des lignes directrices pour l’établissement, la mise en œuvre, la maintenance et l’amélioration continue d’un système de management anti-corruption au sein d’une organisation.

L’ISO 37001: Management Anti-corruption est une norme qui propose des caractéristiques spécifiques visant à aider les organisations à prévenir et à lutter contre la corruption. Voici quelques-unes de ses principales caractéristiques :

  • Approche globale : L’ISO 37001 adopte une approche holistique pour aborder tous les aspects du management anti-corruption au sein d’une organisation.
  • Adaptabilité : Elle est conçue pour être applicable à des organisations de toutes tailles et de tous secteurs, qu’elles soient publiques ou privées, à but lucratif ou non lucratif.
  • Intégration dans le système de management : La norme peut être intégrée à d’autres systèmes de management existants, tels que l’ISO 9001 (Qualité) et l’ISO 14001 (Environnement).
  • Prise en compte des risques : L’ISO 37001 encourage l’identification, l’évaluation et la gestion des risques de corruption auxquels une organisation pourrait être exposée.
  • Engagement de la direction : Elle souligne l’importance de l’engagement de la direction dans la mise en place et le maintien du système de management anti-corruption.
  • Formation et sensibilisation : La norme met l’accent sur la nécessité de former et de sensibiliser le personnel à la corruption et aux pratiques éthiques.
  • Procédures de vérification : Elle propose des procédures de vérification indépendante pour s’assurer de l’efficacité du système de management anti-corruption.
  • Confidentialité : L’ISO 37001 intègre des mesures pour protéger la confidentialité des personnes signalant des actes de corruption (lanceurs d’alerte).

Périodicité

La certification ISO 37001 a une durée de validité de 3 ans, conditionnée à la réalisation d’audits de surveillance annuelle. Pour renouveler la certification, un audit de renouvellement est effectué, et il est conduit par un auditeur différent. Il est également possible d’opter pour le renouvellement auprès d’un autre organisme de certification. Ce processus garantit la conformité continue aux exigences de la norme et favorise la qualité du système de management Anti-corruption.

Accréditation

Cette prestation est exécutée sous l’accréditation de l’IAS (conformément à l’ISO/IEC 17021-1:2015) pour la certification des systèmes de management.

Accréditation numéro MSCB-244, la portée est disponible sur le site https://www.iasonline.org/.

Les avantages de la certification

La certification à la norme ISO 37001 soutient vos efforts en matière de système de management anti-corruption en vérifiant que :

  • les exigences de la norme sont prises en compte ;
  • les contrôles nécessaires sont en place au sein de votre propre organisation et dans l’ensemble de votre chaîne de valeur ;
  • l’entreprise a mis en place des procédures adéquates et proportionnées pour prévenir activement la corruption ;
  • le système de management de l’entreprise favorise le respect de la législation anti-corruption applicable.

Bien que la certification à la norme ISO 37001 ne puisse pas garantir qu’il n’y aura pas de corruption, elle vérifie que vous avez mis en place un système de management structuré pour prévenir de telles situations.

Etapes et processus

Pour obtenir la certification, CAI vous accompagne durant les 6 étapes aboutissant à la délivrance du certificat ISO 37001 :

  1. Demande initiale de certification
  2. Planification de l’audit entre l’organisme audité & CAI : Je planifie mon audit
  3. Audit de certification initial
  4. Décision de certification
  5. Édition du certificat

Audit de suivi annuel

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